Statuts


Article 1

La Société Genevoise des Ecrivains (SGE) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre. Elle regroupe des écrivains professionnels ou non et, d‘autre part, membres ou non de la Société suisse des écrivains (SSE). Elle est affiliée à l’Institut national genevois. Son siège est à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 2

La SGE encourage la création littéraire, défend les écrivains, protège la liberté d’expression et participe, dans la région genevoise, aux activités culturelles. Elle s’efforce de faire connaitre les œuvres de ses membres.

Article 3

La SGE est ouverte à tous les écrivains de nationalité genevoise ou nés à Genève ou encore domiciliés dans le canton de Genève ou ses environs, lesquels s’étendent à la Haute-Savoie, au pays de Gex ainsi qu’au district de Nyon.

Article 4

Peuvent devenir membres actifs de la Société les écrivains qui ont publié un livre, qui ont fait diffuser une pièce de radio ou de télévision, qui participent régulièrement à l’activité littéraire de la presse, de la radio et de la télévision, qui ont réalisé un scénario de film, qui ont fait représenté une pièce de théâtre ou qui ont fait preuve d’une activité de traducteur. Ces exigences sont les mêmes que celles de la SSE (article 3. alinéa 2 des statuts).

Article 5

Les membres qui font partie de la « Société Suisse des Ecrivains » en forment la section genevoise, conformément à l’article 24 de la Société suisse qui prévoit qu’elle offre à ses membres la possibilité de former des groupes en son sein.

Article 6

La société peut nommer membres d’honneur, par une décision de l’assemblée générale, des personnalités qui auront rendu de grands services à la Société ou qui comptent une très longue période de secrétariat. Ces membres sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 7

Les membres amis des écrivains ou des lettres genevoises peuvent adhérer à la Société en qualité de membres passifs. Le montant de leur cotisation est fixé par l’assemblée générale. Ils ne participent pas aux assemblées statutaires, mais ils sont invités aux autres réunions et manifestations de la Société.

Article 8

Les personnes qui ne sont pas genevoises et qui habitent en dehors des régions prévues à l’article 3 peuvent devenir membres correspondants. Leur situation est réglée en application de l’un des articles 5. 6 ou 7. Par dérogation, un ancien membre actif, qui a quitté l’une des régions énumérées à l’article 3, peut, à sa demande, demeurer membre actif de pleins droits. Il ne peut briguer la présidence.

Article 9

Les organes de la Société sont:

a) l’assemblée générale, dans laquelle ont le droit de vote les membres actifs et les membres d’honneur;
b) le comité;
c) les vérificateurs des comptes.

Article 10

L’assemblée est le pouvoir suprême de la Société. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire, une fois par an, en principe dans le premier semestre de l’année avant l’assemblée générale de la SSE. Les convocations individuelles sont envoyées 15 jours à l’avance. Les propositions individuelles, faites par écrit, doivent parvenir au Président au moins 5 jours avant l’assemblée pour être ajoutées à l’ordre du jour. Il en va de même pour les candidatures à la présidence. Dans certains cas, le vote par correspondance peut être introduit.

Article 11

L’assemblée générale se prononce sur le rapport du comité. Elle adopte et modifie les statuts, prononce la dissolution de la Société si un tel objet est à l’ordre du jour. Elle fixe le montant des cotisations. Elle se prononce sur les comptes et en donne décharge aux organes responsables.

Elle prononce les exclusions éventuelles. Le cas échéant, elle approuve le budget du prochain exercice. Elle élit le comité et les vérificateurs de comptes selon l’ordre et les modalités suivantes:

a) La présidence à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour;
Ensuite, à la majorité relative des membres présents, elle nomme successivement:
b) la vice-présidence
c) le(la) secrétaire
d) le(la) trésorier(ière)
e) le(la) membre-adjoint(e)
f) les vérificateurs de comptes.

En cas d’égalité de voix lors d’élections, le candidat le plus âgé est élu.

Article 12

Les élections se font à bulletin secret et les votations peuvent se faire à main levée, à moins que le 1/5ème des membres votants et présents à l’assemblée demande le scrutin secret.

Article 13

L’assemblée générale prononce, sur proposition du comité, l’exclusion de tout membre qui, malgré deux avertissements dont l’un au moins se réfère à cet article en invitant l’intéressé à s’expliquer, ne s’est pas acquitté de ses cotisations pendant trois ans, y compris l’année courante.

Pour le reste, l’exclusion ne peut être prononcée que pour des raisons graves, notamment si le comportement d‘un membre est nuisible à la société.

Article 14

Sur décision du comité ou à la demande du 1/5ème au moins des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cours d’exercice.

Article 15

Le comité se compose de cinq membres nommés par l’assemblée générale pour 2 ans. En cas de défection en cours de période, le ou les membres seront remplacés par élection complémentaire lors de l’assemblée générale ordinaire suivante. Charge à la présidence d’assurer la fonction pendant ce temps, avec la collaboration des autres membres du comité.

Article 16

Charges de la présidence: la présidence dirige le comité et l’assemblée générale. Dans les débats, elle départage en cas d’égalité. Plus particulièrement:

a) la présidence, ou le cas échéant la vice-présidence, ou encore si le mandat leur en est expressément confié par le comité, d’autres membres représentent la SGE à l’extérieur;
b) la présidence assure la continuité des activités en cours pendant la durée de son mandat;
c) elle dirige le Jury des Prix que peut organiser la société avec possibilité de céder cette responsabilité à un membre du comité.

Article 17

Charges de la vice-présidence:

a) la vice-présidence remplace la présidence en cas de force majeure jusqu’à la prochaine assemblée générale statutaire;
b) elle peut représenter la présidence en diverses occasions selon entente entre les deux personnes.

Article 18

Le secrétariat est chargé d’établir et de communiquer aux membres concernés les procès-verbaux de l’assemblée générale et du comité. Il est responsable des envois de la société; pour ce travail administratif, une aide extérieure et salariée peut être approuvée par le comité.

Article 19

Le(la) trésorier(ière) gère les finances de la société, dont les biens sont constitués par les cotisations des membres, les dons, legs, subventions et recettes diverses. Il est responsable de la comptabilité à présenter aux vérificateurs et à l’assemblée générale. Il a le devoir de rappeler au comité, en temps opportun que l’avoir de la société répond seul des obligations de celle-ci. Avec l’accord du comité, il peut confier à une fiduciaire la présentation des comptes de pertes et profits, ainsi que du bilan annuel.

Article 20

Le(la) membre-adjoint(e) au comité peut, selon les circonstances et besoins, être nommé responsable d’activités auxquelles participe la SGE.

Article 21

L’assemblée générale ordinaire nomme pour 2 ans des vérificateurs de comptes pris en dehors du comité. Ils procèdent chaque année à un contrôle des comptes de la société et font rapport à l’assemblée générale ordinaire. Ce rapport et celui du trésorier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Article 22

Le comité nomme une commission de rédaction de trois membres pour la revue Genève Lettres. La gestion financière et la diffusion sont du ressort du comité.

Article 23

Un membre ne peut siéger au comité plus de 3 périodes consécutives. Si l’application de cette mesure présente de réelles difficultés pour l’un ou l’autre des postes du comité, on peut y renoncer à titre exceptionnel. Une telle décision ne peut être admise que si elle est approuvée par les 3/4 de l’assemblée générale.

Article 24

La dissolution de la Société n’est prononcée que par un vote à la majorité des deux tiers au moins des membres inscrits. Si l’assemblée ne réunit pas ce quorum, une seconde assemblée, convoquée dans un délai de trois semaines, en décidera à la majorité des membres présents.

Article 25

En cas de dissolution, l’avoir de la SGE sera remis pour moitié à la SSE et pour moitié à l’institut national genevois.

Article 26

Dans les cas non prévus aux présents statuts, il sera référé aux statuts de la SSE ; le cas échéant, on appliquera les règles dispositives du Code civil suisse.

Article 27

Les statuts antérieurs de la Société sont abrogés.

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire de la SGE le 24 septembre 1992 et modifiés avec approbation du comité et de l’assemblée générale de la SGE le 9 mars 1995.

Pour la SGE : le président de la Commission spéciale : Ronald FORNEROD